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ERP à Francheville — État des Risques et Pollutions 2026

Rhône (69) · Données actualisées mars 2026

📋 Obligatoire pour toute vente ou location à Francheville

L'ERP est obligatoire pour tout bien immobilier, sans condition particulière. Il doit être fourni au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail de location.

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols auxquels est exposé le bien immobilier. Il est établi par le propriétaire à partir des informations disponibles en préfecture.

Risques couverts par l'ERP :

  • Risque inondation : zones inondables, cours d'eau
  • Risque sismique : zones de sismicité (1 à 5)
  • Risque industriel : sites SEVESO, installations classées
  • Risque minier : anciennes mines, affaissements
  • Radon : gaz radioactif naturel présent dans certains sous-sols
  • Pollution des sols : sites et sols pollués (BASOL)

Comment obtenir l'ERP de Francheville ?

L'ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire à partir des informations disponibles sur le site de la préfecture du département. Des prestataires spécialisés proposent aussi ce service pour un coût de 20 à 50 €.

Contexte énergétique à Francheville

À Francheville, 2 958 DPE ont été réalisés. 189 logements (6,4 %) sont des passoires thermiques (F ou G).

2 958

DPE réalisés

189

Passoires (F+G)

6,4 %

% passoires

1 758

Logements A-C

A
21(0,7 %)
B
52(1,8 %)
C
57,0 %
1 685
D
25,9 %
766
E
8,3 %
245
F
136(4,6 %)
G
53(1,8 %)
ClasseLogementsPartStatut
A210,7 %Performant
B521,8 %Performant
C1 68557,0 %Performant
D76625,9 %
E2458,3 %
F1364,6 %Passoire thermique
G531,8 %Passoire thermique
Total2 958100 %

À Francheville, 6,4 % des logements sont des passoires thermiques, contre 6,3 %% dans le département et 8,2 % au niveau national. Francheville est au-dessus de la moyenne départementale.

⚠️

Votre logement est classé F ou G ?

À Francheville, 189 logements (6,4 %) sont des passoires thermiques. La réglementation évolue rapidement.

Classe G

Interdiction de louer
depuis 2025

Classe F

Interdiction de louer
dès 2028

Classe E

Interdiction de louer
dès 2034

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Obligation légale — État des risques (ERP)

  • Obligation : Vente ET location
  • Durée de validité : 6 mois

Prix du diagnostic État des risques (ERP) à Francheville en 2026

Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Francheville se situe généralement entre 20 et 50. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires.

* Estimations indicatives. Comparez plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur prix.

Diagnostiqueurs certifiés à Francheville (Rhône)

Consultez l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés :

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Francheville

Quel est le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Francheville ?

Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Francheville se situe entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires locaux.

Le diagnostic État des risques (ERP) est-il obligatoire à Francheville ?

Vente ET location La durée de validité est de 6 mois.

Combien de passoires thermiques à Francheville ?

À Francheville, 189 logements sont classés F ou G sur 2 958 DPE réalisés, soit 6,4 %.

Sources

Données à jour au mars 2026 · 2026

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