ERP à Moissac — État des Risques et Pollutions 2026
Tarn-et-Garonne (82) · Données actualisées mars 2026
📋 Obligatoire pour toute vente ou location à Moissac
L'ERP est obligatoire pour tout bien immobilier, sans condition particulière. Il doit être fourni au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail de location.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols auxquels est exposé le bien immobilier. Il est établi par le propriétaire à partir des informations disponibles en préfecture.
Risques couverts par l'ERP :
- Risque inondation : zones inondables, cours d'eau
- Risque sismique : zones de sismicité (1 à 5)
- Risque industriel : sites SEVESO, installations classées
- Risque minier : anciennes mines, affaissements
- Radon : gaz radioactif naturel présent dans certains sous-sols
- Pollution des sols : sites et sols pollués (BASOL)
Comment obtenir l'ERP de Moissac ?
L'ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire à partir des informations disponibles sur le site de la préfecture du département. Des prestataires spécialisés proposent aussi ce service pour un coût de 20 à 50 €.
Ressources officielles :
Contexte énergétique à Moissac
À Moissac, 2 519 DPE ont été réalisés. 179 logements (7,1 %) sont des passoires thermiques (F ou G).
2 519
DPE réalisés
179
Passoires (F+G)
7,1 %
% passoires
1 200
Logements A-C
| Classe | Logements | Part | Statut |
|---|---|---|---|
| A | 20 | 0,8 % | Performant |
| B | 150 | 6,0 % | Performant |
| C | 1 030 | 40,9 % | Performant |
| D | 747 | 29,7 % | |
| E | 393 | 15,6 % | |
| F | 129 | 5,1 % | Passoire thermique |
| G | 50 | 2,0 % | Passoire thermique |
| Total | 2 519 | 100 % |
À Moissac, 7,1 % des logements sont des passoires thermiques, contre 5,3 %% dans le département et 8,2 % au niveau national. Moissac est au-dessus de la moyenne départementale.
Votre logement est classé F ou G ?
À Moissac, 179 logements (7,1 %) sont des passoires thermiques. La réglementation évolue rapidement.
Classe G
Interdiction de louer
depuis 2025
Classe F
Interdiction de louer
dès 2028
Classe E
Interdiction de louer
dès 2034
Obligation légale — État des risques (ERP)
- Obligation : Vente ET location
- Durée de validité : 6 mois
Prix du diagnostic État des risques (ERP) à Moissac en 2026
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Moissac se situe généralement entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires.
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Moissac
Quel est le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Moissac ?
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Moissac se situe entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires locaux.
Le diagnostic État des risques (ERP) est-il obligatoire à Moissac ?
Vente ET location La durée de validité est de 6 mois.
Combien de passoires thermiques à Moissac ?
À Moissac, 179 logements sont classés F ou G sur 2 519 DPE réalisés, soit 7,1 %.
Sources
- Base DPE ADEME — data.ademe.fr ↗
- Textes réglementaires — Légifrance ↗
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs ↗
Données à jour au mars 2026 · 2026