ERP à Besançon (Doubs) — État des Risques et Pollutions 2026
Doubs (25) · Données actualisées juin 2026
📋 Obligatoire pour toute vente ou location à Besançon
L'ERP est obligatoire pour tout bien immobilier, sans condition particulière. Il doit être fourni au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail de location.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols auxquels est exposé le bien immobilier. Il est établi par le propriétaire à partir des informations disponibles en préfecture.
Risques couverts par l'ERP :
- Risque inondation : zones inondables, cours d'eau
- Risque sismique : zones de sismicité (1 à 5)
- Risque industriel : sites SEVESO, installations classées
- Risque minier : anciennes mines, affaissements
- Radon : gaz radioactif naturel présent dans certains sous-sols
- Pollution des sols : sites et sols pollués (BASOL)
Comment obtenir l'ERP de Besançon ?
L'ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire à partir des informations disponibles sur le site de la préfecture du département. Des prestataires spécialisés proposent aussi ce service pour un coût de 20 à 50 €.
Ressources officielles :
À Besançon, 1 893 logements sont classés F ou G sur 38 051 DPE réalisés. Diagnostic État des risques (ERP) : obligation, prix (20–50 €), durée de validité (6 mois) et diagnostiqueurs certifiés.
Besançon est située dans le département du Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté.
Contexte énergétique à Besançon
À Besançon, 38 051 DPE ont été réalisés. 1 893 logements (5,0 %) sont des passoires thermiques (F ou G).
38 051
DPE réalisés
1 893
Passoires (F+G)
5,0 %
% passoires
17 923
Logements A-C
38 051
DPE réalisés
1 893
Passoires (F+G)
5,0 %
% passoires
17 923
Performants (A-C)
À Besançon, 5,0 % des logements sont des passoires thermiques, contre 5,7 % dans le département et 8,2 % au niveau national. Besançon est en dessous de la moyenne départementale, mais 1 893 logements restent concernés.
Votre logement est-il concerné à Besançon ?
5,0 % des logements diagnostiqués à Besançon sont classés F ou G, proche de la moyenne nationale. Vérifiez votre situation.
📅 Calendrier des interdictions de location
Classe G concernée depuis 2025 pour les nouveaux baux, renouvellements ou reconductions tacites · Classe F en 2028 · Classe E en 2034. Anticipez les travaux pour rester dans les délais.
Voir le calendrier complet →Obligation légale — État des risques (ERP)
- Obligation : Vente ET location
- Durée de validité : 6 mois
Prix du diagnostic État des risques (ERP) à Besançon en 2026
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Besançon se situe généralement entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires.
* Estimations indicatives. Comparez plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur prix.
Diagnostiqueurs certifiés à Besançon (Doubs)
Consultez l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés :
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Besançon
Quel est le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Besançon ?
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Besançon se situe entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires locaux.
Le diagnostic État des risques (ERP) est-il obligatoire à Besançon ?
Vente ET location La durée de validité est de 6 mois.
Combien de passoires thermiques à Besançon ?
À Besançon, 1 893 logements sont classés F ou G sur 38 051 DPE réalisés, soit 5,0 %.
Sources
- Base DPE ADEME — data.ademe.fr ↗
- Textes réglementaires — Légifrance ↗
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs ↗
Données à jour au juin 2026 · 2026