ERP à Les Pavillons-sous-Bois — État des Risques et Pollutions 2026
Seine-Saint-Denis (93) · Données actualisées mars 2026
📋 Obligatoire pour toute vente ou location à Les Pavillons-sous-Bois
L'ERP est obligatoire pour tout bien immobilier, sans condition particulière. Il doit être fourni au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail de location.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols auxquels est exposé le bien immobilier. Il est établi par le propriétaire à partir des informations disponibles en préfecture.
Risques couverts par l'ERP :
- Risque inondation : zones inondables, cours d'eau
- Risque sismique : zones de sismicité (1 à 5)
- Risque industriel : sites SEVESO, installations classées
- Risque minier : anciennes mines, affaissements
- Radon : gaz radioactif naturel présent dans certains sous-sols
- Pollution des sols : sites et sols pollués (BASOL)
Comment obtenir l'ERP de Les Pavillons-sous-Bois ?
L'ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire à partir des informations disponibles sur le site de la préfecture du département. Des prestataires spécialisés proposent aussi ce service pour un coût de 20 à 50 €.
Ressources officielles :
Contexte énergétique à Les Pavillons-sous-Bois
À Les Pavillons-sous-Bois, 4 527 DPE ont été réalisés. 841 logements (18,6 %) sont des passoires thermiques (F ou G).
4 527
DPE réalisés
841
Passoires (F+G)
18,6 %
% passoires
1 683
Logements A-C
| Classe | Logements | Part | Statut |
|---|---|---|---|
| A | 6 | 0,1 % | Performant |
| B | 103 | 2,3 % | Performant |
| C | 1 574 | 34,8 % | Performant |
| D | 1 115 | 24,6 % | |
| E | 888 | 19,6 % | |
| F | 492 | 10,9 % | Passoire thermique |
| G | 349 | 7,7 % | Passoire thermique |
| Total | 4 527 | 100 % |
À Les Pavillons-sous-Bois, 18,6 % des logements sont des passoires thermiques, contre 9,6 %% dans le département et 8,2 % au niveau national. Les Pavillons-sous-Bois est au-dessus de la moyenne départementale.⚠️ Les Pavillons-sous-Bois fait partie des villes les plus touchées de France.
Votre logement est classé F ou G ?
À Les Pavillons-sous-Bois, 841 logements (18,6 %) sont des passoires thermiques. La réglementation évolue rapidement.
Classe G
Interdiction de louer
depuis 2025
Classe F
Interdiction de louer
dès 2028
Classe E
Interdiction de louer
dès 2034
Obligation légale — État des risques (ERP)
- Obligation : Vente ET location
- Durée de validité : 6 mois
Prix du diagnostic État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois en 2026
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois se situe généralement entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires.
* Estimations indicatives. Comparez plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur prix.
Diagnostiqueurs certifiés à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Consultez l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés :
Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés ↗Besoin d'un diagnostic État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois ?
Comparez les offres de diagnostiqueurs certifiés et obtenez le meilleur prix.
Comparer les offres — Gratuit et sans engagementService proposé par nos partenaires
Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois
Quel est le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois ?
Le prix du diagnostic État des risques (ERP) à Les Pavillons-sous-Bois se situe entre 20 € et 50 €. Ce tarif peut varier selon la superficie du logement et les prestataires locaux.
Le diagnostic État des risques (ERP) est-il obligatoire à Les Pavillons-sous-Bois ?
Vente ET location La durée de validité est de 6 mois.
Combien de passoires thermiques à Les Pavillons-sous-Bois ?
À Les Pavillons-sous-Bois, 841 logements sont classés F ou G sur 4 527 DPE réalisés, soit 18,6 %.
Sources
- Base DPE ADEME — data.ademe.fr ↗
- Textes réglementaires — Légifrance ↗
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs ↗
Données à jour au mars 2026 · 2026