DPE G en copropriété : que faire en 2026 ?
Publié le 1er mars 2026 · Mis à jour mars 2026 · Source : ADEME, France Rénov', Légifrance
Réponse rapide
En copropriété, un logement classé G est soumis aux mêmes règles d'interdiction de location qu'une maison individuelle. Si l'AG refuse les travaux en parties communes, des solutions existent en parties privatives. Un refus d'AG ne constitue pas une exemption légale.
DPE G en copropriété : pourquoi c'est compliqué
L'interdiction de louer un logement classé G s'applique aussi aux appartements en copropriété, sans exception. Mais la difficulté est que les travaux les plus efficaces (isolation par l'extérieur, remplacement de la chaudière collective) concernent les parties communes et nécessitent un vote en assemblée générale.
En DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), l'interdiction de louer un DPE G entre en vigueur en 2028 au lieu de 2025 en métropole. Cela laisse un délai supplémentaire pour les démarches en copropriété.
Parties communes vs parties privatives
Parties communes (vote AG requis)
- • Isolation par l'extérieur (ITE)
- • Réfection de la toiture
- • Remplacement de la chaudière collective
- • Isolation des caves et sous-sols
Parties privatives (décision individuelle)
- • Isolation par l'intérieur (ITI)
- • Remplacement des fenêtres*
- • Changement du chauffage individuel
- • Installation d'une VMC individuelle
* sous réserve du règlement de copropriété
Trouver les aides pour l'isolation des murs à Paris vous aidera à estimer le coût d'une isolation intérieure dans votre appartement. Pour la PAC individuelle, consultez les aides disponibles à Bordeaux ou dans votre ville.
Que faire si l'AG refuse les travaux ?
⚠️ Un refus d'AG n'est PAS une exemption
Le fait que la copropriété ait refusé de voter les travaux ne dispense pas le copropriétaire bailleur de son obligation. Il peut cependant constituer un dossier (devis demandés, procès-verbal d'AG refus, avis technique) pour démontrer sa bonne foi en cas de litige.
Stratégies pour convaincre la copropriété :
- • Proposer un audit énergétique collectif pour objectiver la situation
- • Présenter un plan pluriannuel de travaux étalant les coûts
- • Souligner que plusieurs copropriétaires sont concernés par l'interdiction de louer
- • Informer l'AG sur les aides disponibles (MaPrimeRénov' Copropriétés)
Le DPE collectif en copropriété
Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble dans son ensemble. Il est obligatoire selon un calendrier réglementaire selon la taille de la copropriété. Il ne remplace pas le DPE individuel de chaque logement pour les transactions et baux.
Pour les obligations DPE et rénovation en copropriété, consultez votre situation locale dans la situation DPE à Paris ou dans votre ville. Notre guide sur les risques de louer un DPE G détaille les recours possibles du locataire.
Aides disponibles en 2026
MaPrimeRénov' individuel
Pour les travaux en parties privatives (fenêtres, chauffage individuel, VMC). Mêmes conditions que pour une maison individuelle.
MaPrimeRénov' Copropriétés
Pour les travaux en parties communes votés en AG. La copropriété dépose le dossier collectivement.
Prime CEE
Disponible pour les travaux en parties privatives comme pour les parties communes. Pas de condition de revenus.
Éco-PTZ copropriétés
L'éco-PTZ existe aussi en version collective. La copropriété emprunte pour financer les travaux communs.
Informations à jour au mars 2026.
Sources officielles
- Base DPE ADEME ↗
- Légifrance — Loi Climat et Résilience ↗
- France Rénov' — Guichet officiel ↗
- MaPrimeRénov' ↗
Données à jour au mars 2026